ALD et RQTH

L’ALD – Affection de longue durée

Une affection longue durée (ALD) est une maladie chronique à caractère grave, qui peut être exonérante, c’est-à-dire prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Il existe d’autres types d’ALD n’ouvrant pas droit à une exonération du ticket modérateur, il s’agit des ALD non exonérantes.

Les patient.e.s souffrant d’ALD doivent respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier d’un remboursement optimal des frais de santé inhérents à l’affection.

Certaines maladies permettent donc de bénéficier d’une Affection Longue Durée (ALD). C’est le cas de l’endométriose.

Pour faire une demande d’ALD, votre médecin traitant doit établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour cela, le médecin complète un formulaire.

Le formulaire ALD, aussi appelé protocole de soin, est un document qui permet d’informer sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Une fois complété par votre médecin traitant, il est envoyé à l’Assurance Maladie, par voie postale ou via le PSE (protocole de soins électronique), accessible par votre médecin. Si la demande est réalisée en ligne, la prise en charge en ALD peut être accordée très rapidement.

Le formulaire ALD, est donc un document Cerfa rédigé par votre médecin traitant.

Le formulaire est composé de 3 volets :

• 1er volet : conservé par votre médecin traitant,
• 2e volet : pour le médecin conseil de l’Assurance Maladie,
• 3e volet : vous est destiné.

Le formulaire de demande ALD peut être téléchargé sur Ameli. 

Vous pouvez aussi le télécharger ci-dessous :

Mémo « Tout savoir sur l’affection de longue durée » :

Document « ALD – C’est quoi une l’ALD? » :

RQTH – Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.e

Être reconnu.e travailleur handicapé.e permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi.

Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.e (RQTH) ?

La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques. Cette reconnaissance permet entre autre, de demander l’attribution ou le renouvellement de l’ AAH (allocation aux adultes handicapés).

Qui est concerné.e par la RQTH ?

Est considéré.e comme travailleur.se handicapé.e « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Atteint.es d’endométriose, nous pouvons demander et accéder à la RQTH, à condition de construire un dossier solide comprenant toutes les pièces justifiants de notre état de santé (ordonnances médicales, courriers du médecin traitant, résultats d’examens et d’analyses, comptes-rendus d’opération etc).

Que signifie être reconnu travailleur handicapé.e ?

Demander une RQTH, c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.

Quelles sont les mesures spécifiques liées à la reconnaissance de travailleur handicapé.e ?

Être reconnu.e travailleur.se handicapé.e permet de bénéficier des certaines mesures :

• orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ;
• obligation de l’emploi ;
• accès à la fonction publique par concours, ou par recrutement contractuel spécifique.

La RQTH donne également une priorité d’accès à des mesures d’aides à l’emploi et à la formation. En cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée pour les travailleurs reconnus handicapé.e.s et pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapé.e.s.

Comment être reconnu travailleur handicapé.e ?

La demande de RQTH est déposée auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du lieu de résidence du demandeur, à l’aide du formulaire Cerfa n°15692*01, du certificat médical Cerfa n°15695*01, et s’accompagne de toutes les pièces justificatives utiles en remplissant le formulaire de demande unique.

Tous les renseignements sur cette démarche peuvent être obtenus auprès des MDPH constituées dans chaque département. Les coordonnées de ces maisons départementales peuvent être obtenues auprès des services du Conseil départemental.

Le médecin du travail dispose de formulaires spécifiques permettant de bénéficier d’une procédure accélérée. Il est donc conseillé de réaliser cette demande par son intermédiaire.

La RQTH est accordée pour une durée déterminée, et c’est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire. Pour éviter les situations de rupture de droits au moment du renouvellement et plus généralement pour ne pas imputer les délais de traitement, le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 permet de proroger la RQTH jusqu’à la décision suivante.

Document « Demande à la MDPH » :

Certificat médical à faire remplir par le médecin traitant à joindre à la demande MDPH :

Sources internet :